Textes officiels et Carnet sanitaire

Tout est très bien expliqué ici: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31481

Le carnet sanitaire ressemble à ça:

Celui-ci doit contenir:

-Fiche d'attestation de conformité etablie à la mise en service des equipements de distribution des eaux de pluies à l'interieur des bâtiment :  

Cette fiche doit être completée et signée par l'installateur et co-signée par le proprietaire.

-le nom et adresse de la personne chargée de l'entretien

-un plan des equipements faisant apparaître les canalisations et les robinets

-date des opérations d'entretien

-le relevé mensuel des index du compteur d'eau de pluie dans le bâtiment allant à l'assainissement collectif

 

L'entretien obligatoire:

tous les 6 mois: vérification de la propreté des equipements et du bon fonctionnement de la disconexion

tous les ans: nettoyage des filtres et de la cuve (après vidange) et bon fonctionnement des vannes et robinets.

 

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