Le 2ème arrêté impose un carnet sanitaire au propriétaire de l'installation qui utilise l'eau de pluie à l'interieur du bâtiment.
Celui-ci doit contenir:
-Fiche d'attestation de conformité etablie à la mise en service des equipements de distribution des eaux de pluies à l'interieur des bâtiment :

Cette fiche doit être completée et signée par l'installateur et co-signée par le proprietaire.
-le nom et adresse de la personne chargée de l'entretien
-un plan des equipements faisant apparaître les canalisations et les robinets
-date des opérations d'entretien
-le relevé mensuel des index du compteur d'eau de pluie dans le bâtiment allant à l'assainissement collectif
L'entretien obligatoire:
tous les 6 mois: vérification de la propreté des equipements et du bon fonctionnement de la disconexion
tous les ans: nettoyage des filtres et de la cuve (après vidange) et bon fonctionnement des vannes et robinets.
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