Récupération d' eau de pluie
Crédit d'impôt
Le crédit d'impôt est applicable depuis le 1er janvier 2007 et jusqu'au 31 décembre 2012, le code des impots a été modifié le 19juin09.
5b2109 credit d impot jusqu\'en 2012.pdf
Il prend en charge à hauteur de 25% la fourniture et cela jusqu'à 8000€ maxi. La prestation doit être faite par une seule entreprise (pas un terrassier pour la cuve et un plombier pour la pompe par ex.) et donc une seule facture.
Le matériel pris en charge: cuve spécifique eau de pluie, la pompe, le système de disconnexion, les filtres par dégrillage, les crapaudines, les robinets de puisage verrouillables, la signalitique, les dérivations sur descente ou regards de dérivation et les conduites de liaison.
Pour les installations réalisées entre le 1er janvier 2007 et le 18 octobre 2008, il faut impérativement mettre aux normes pour bénéficier du crédit d’impôt (disconnexion, compteur). En effet, c’est rétroactif ! Les personnes concernées peuvent remercier la rapidité de nos hommes politiques à faire passer les textes qu’ils votent au journal officiel…
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